Avoir recours à un Avocat en transaction immobilière

 TRANSACTION AMIABLE

Maître HEGO DEVEZA ayant la qualité d'Avocat mandataire en transaction immobilière, le Cabinet est a même de se charger de la vente de votre bien immobilier et vous apporter ainsi ses conseils. Cette vente sera assurer auprès d’agents immobiliers partenaires du cabinet mais également selon le choix du client.

Par ailleurs, nous pouvons également assurer le suivi d'offre d'achat.

 

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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES

Il convient de bien choisir son avocat pour porter une enchère afin qu'il soit à même de vous expliquer toutes les conséquences du mandat que vous donnez, ainsi que la procédure qui est, dans cette matière, très spécifique.

Maître HEGO DEVEZA assure régulièrement le fait de porter votre enchère devant le Tribunal.

Vous pouvez nous confier mandat afin de vous représenter lors des enchères publiques, et porter devant le Tribunal votre enchère.

L'ensemble de la procédure d'enchère immobilière vous sera alors expliquée par l'avocat.

Pour porter une enchère immobilière devant la barre, il convient de mandater un avocat, mais également de déposer un montant égal à 10% de la mise aux enchères avec un minimum de 3000 euros.

Les honoraires de notre Cabinet en cas de non obtention de l'enchère sont de 150€HT.

En matière d'adjudication, il n'y a pas de Notaire mais il faut quand même régler :

- les droits de mutation (5,80 % du prix d'adjudication (depuis le 1er janvier 2016) hors frais préalables pour les particuliers - 0,7 % pour les marchands de biens)

- les frais de publication hypothécaire (0,1 % de la somme du prix d'adjudication et des frais préalables, outre environ 50 euros de frais fixes)

- l'émolument global de vente (qui revient pour 75 % à l'avocat du créancier poursuivant), qui se calcule comme suit (basé sur le tarif des Notaires, série S1, coefficient 2) =

  • de 0 à 6.500 euros 8,00 %
  • de 6.501 à 17.000 euros 3,30 %
  • de 17.001 à 60.000 euros 2,20 %
  • au-delà de 60.000 euros 1,65 %

Attention, ce calcul vous donnera le montant de l'émolument exigible Hors Taxes. Il faudra donc y ajouter la TVA applicable, soit à l'heure actuelle 20 %.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas adjudicataire du bien convoité (parce qu'un autre enchérisseur aurait porté une enchère plus élevée), les chèques de banque vous seraient immédiatement restitués.