Le Cabinet d’Avocat HEGO DEVEZA – BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller en droit de l'urbanisme pour :

  • un dossier de demande de Permis de Construire ou déclaration préalable (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme obéissent à des règles précises)
  • obtenir un Certificat d’Urbanisme
  • contester une décision autorisation d'urbanisme tel qu'un refus de permis, une autorisation d'un voisin, une décision de préemption, une expropriation…
  • vous accompagner dans une négociation amiable avec une collectivité (commune, Établissement public foncier local - EPFL…) souhaitant acquérir votre bien
  • vous conseiller en matière de servitudes, ou de trouble anormal de voisinage

 

AVOCAT TOULOUSE CENTRE

 

Maître HEGO DEVEZA – BARRAU est diplômé d’un DESS Droit immobilier, urbanisme et construction - Université de Toulouse - et a réalisé dans sa thèse de Doctorat à l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, il est également qualifié Maître de Conférences des Universités en urbanisme.

Surtout il détient depuis de nombreuses années la chaire de Droit de l'urbanisme et de l'environnement au sein du Master 2 VILLE ET TERRITOIRE à L'université Jean Jaurès, département Géographie, aménagement environnement et développement.


Ses connaissances théoriques se doublent d’une pratique qui lui a été acquise au cours des enquêtes publiques qu’il a suivies en tant que Commissaire Enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude de Haute-Garonne. Membre de l’ACEMIP, association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées, et auprès de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs, il participe aux formations continues et assure lui-même des enseignements en la matière.

La presse a relayé son savoir-faire à propos de la préemption d’une commune sur un bien, à l’occasion d’une affaire qui s’est déroulée en Tarn-et-Garonne pour un bien situé à Saint-Antonin Noble-Val. La dépêche : Saint-Antonin-Noble-Val. La commune interdite de préemption

 

 

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