Le Cabinet d’Avocat HEGO DEVEZA – BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

  • un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme obéissent à des règles précises)
  • obtenir un Certificat d’Urbanisme
  • contester une décision de refus de permis, un permis voisin, une décision de préemption, une expropriation…
  • vous accompagner dans une négociation amiable avec une collectivité (commune, Etablissement public foncier local - EPFL…) souhaitant acquérir votre bien
  • vous conseiller en matière de servitudes

 

Maître HEGO DEVEZA – BARRAU est diplômé d’un DESS Droit immobilier, urbanisme et construction - Université de Toulouse - et a réalisé dans sa thèse de Doctorat à l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, il est également qualifié Maître de Conférences des Universités en urbanisme.

Ses connaissances théoriques se doublent d’une pratique qui lui a été acquise au cours des enquêtes publiques qu’il a suivies en tant que Commissaire Enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude de Haute-Garonne. Membre de l’ACEMIP, association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées, et auprès de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs, il participe aux formations continues et assure lui-même des enseignements en la matière.

La presse a relayé son savoir-faire à propos de la préemption d’une commune sur un bien, à l’occasion d’une affaire qui s’est déroulée en Tarn-et-Garonne pour un bien situé à Saint-Antonin Noble-Val.

 

Le Cabinet d’Avocat HEGO DEVEZA – BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller en matière :

  • Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte Cummunale (CC), SCOT...

 

Maître HEGO DEVEZA – BARRAU est diplômé d’un DESS Droit immobilier, urbanisme et construction - Université de Toulouse - et a réalisé dans sa thèse de Doctorat à l’Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme et de la Construction, il est également qualifié Maître de Conférences des Universités en urbanisme.

Ses connaissances théoriques se doublent d’une pratique qui lui a été acquise au cours des enquêtes publiques qu’il a suivies en tant que Commissaire Enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude de Haute-Garonne. Membre de l’ACEMIP, association des Commissaires Enquêteurs de Midi-Pyrénées, et auprès de la Compagnie nationale des Commissaires Enquêteurs, il participe aux formations continues et assure lui-même des enseignements en la matière.

La presse a relayé son savoir-faire à propos de la préemption d’une commune sur un bien, à l’occasion d’une affaire qui s’est déroulée en Tarn-et-Garonne pour un bien situé à Saint-Antonin Noble-Val.